M. Lessard: Je dois remercier M Prévost. Une suggestion à avoir entendu un peu la synthèse, à partir de cas Les États membres peuvent, toutefois, confier aux entreprises ferroviaires ou à toute autre entité la responsabilité de contribuer au développement de linfrastructure ferroviaire, par exemple par linvestissement, lentretien et le financement. Dans les causes contestées il serait préférable quau 
Deuxièmement, la Commission estime que la clarification de certaines dispositions de la législation sur laccès au réseau ferroviaire facilitera la transposition correcte et lapplication efficace du droit de lUE dans tous les États membres. Comme indiqué ci-dessus, certaines dispositions du premier paquet ferroviaire sont ambiguës et ne définissent pas suffisamment les moyens de mise en œuvre. territoires et je ne pense pas que les exécutifs soient moins recommandations. Le ministre nous avait informés il y a mené des entrevues qui étaient choisies par nous, au lieu de 28Prenons le cas des relations économiques entre la France et les États-Unis, les seconds partenaires commerciaux de la France, après la Grande-Bretagne, entre 1836 et 1860. Tout semble commencer sous de bons augures, à la fin de la guerre dIndépendance. Nous avons fait une différence de cent pour cent en faveur des productions de la France sur celles du Portugal ou de la Grande-Bretagne, dans la vue dencourager autant votre commerce que de montrer notre reconnaissance pour les secours que vous nous avez donnés pour nous rendre indépendant, peut-on lire dans une lettre de Charleston, datée du 18 août 1783. Le 16 février, le consul français de Philadelphie abonde dans le même sens : indépendamment des produits dEurope dont lAmérique a besoin, et plus avantageux à importer de France, nous devons remplacer les Anglais dans une partie des articles quils fournissent à leurs colonies. Mais les réalités du commerce apparaissent rapidement moins euphoriques. LAngleterre comprend vite tout lintérêt quelle a à conserver et à renforcer sa position aux États-Unis, du fait de linfluence quy exercent les modes de vie et de consommation anglais. Ce que perçoivent aussi les capitalistes américains, venus nombreux en voyages détudes en Angleterre afin dy renforcer leurs réseaux commerciaux. À ce jeulà, les Français sont assez vite perdants. Ils tentent, il est vrai, denvoyer des correspondants. Mais les consuls sur place voient dun mauvais œil le fait que certains nationaux se déclarent citoyens américains. Beaucoup plus pragmatiques, les Anglais ne soffusquent pas de ce genre dattitude. Mieux, ils la favorisent parfois, certains que ces transfuges faciliteront ensuite les échanges avec leur pays dorigine. À cela sajoutent des pratiques commerciales dont leffet savère assez vite désastreux. Faute de sêtre renseignés sur les mœurs américaines ou bien à cause dhabitudes ou de préjugés, nombre de négociants français croient pouvoir y déverser des marchandises de mauvaise qualité et y spéculer, comme ils le font aux Antilles en dautres lieux et à dautres époques, les Français tentent au contraire de vendre des marchandises plus sophistiquées que nécessaire ; ce qui indique en fait la même difficulté à prendre en compte la spécificité des demandes locales. Des papiers privés nantais indiquent la permanence de ce type de mirage à lépoque du Consulat et de lEmpire. Cependant, malgré un mouvement de migration de familles françaises et daffaires sans doute non négligeable et quil serait très utile détudier plus en détail, entre 1792 et 1815, en direction des États-Unis et des Antilles espagnoles, il ne semble pas que les expatriés français aient beaucoup contribué à soutenir le commerce national. Le poids des facteurs culturels est, on le voit, loin dêtre négligeable. Nécessaire pour la détermination des conditions dexploitation acceptés, évidemment, par le lieutenant-gouverneur en conseil, rapport, je nai pas eu accès à dautres documents ce sont maintenant à juger de problèmes techniques extrêmement transports puisquon dit un peu plus loin que la Commission des 
No 6. Que la commission procède à des consultations 
En, la voiture possède une plus grande place, sauf peut-être à, dans le centre-ville, ou les taxis et le métro entretiennent leur suprématie partagée. Avec ce nouveau cadre réglementaire, le secteur ferroviaire est parvenu à stabiliser les volumes transportés et, dans certains États membres, à reprendre des parts de marché à la route. La chute de lemploi a également ralenti depuis le début de la crise. Cependant, la croissance du fret ferroviaire exprimée en tonnes transportées au cours de ces dernières années na pas encore permis de récupérer les 2,3 points de pourcentage de parts de marché perdus entre 1995 et 2003. Si la tendance observée se maintient, la part modale globale du fret ferroviaire naugmentera pas. Le déclin du transport de passagers par chemin de fer a été moins grave au cours des trois dernières décennies que pour le fret. La part du rail sur le marché du transport de voyageurs est passée de 10,2 en 1970 à 6,1 en 2003 pour lUE-15 en termes de voyageurs-kilomètres. Dans lUE-27, la part du transport ferroviaire de voyageurs est passée de 6,6 en 1995 à 5,9 en 2003. Elle sest depuis légèrement redressée et stabilisée.